Récupérez la CSG/CRDS
prélevée à tort.
Frontalier assuré en Suisse (LAMal) ? L'État français n'a pas le droit de vous prélever 17.2% sur vos revenus du patrimoine. Demandez le remboursement maintenant.
- Revenus concernés : Loyers, Dividendes, Plus-values...
- Rétroactivité possible (2 à 3 ans en arrière)
- Dossier 100% géré par nos experts
Taux Récupérable
17.2%Sur vos revenus du patrimoine
et produits de placement.
Êtes-vous éligible au remboursement ?
Pour récupérer votre argent, vous devez valider ces 3 conditions simultanément.
Assurance LAMal
Vous devez être affilié au régime suisse (LAMal) et ne pas être à la charge de la Sécurité Sociale française.
Revenus du Patrimoine
Vous avez perçu des loyers, des dividendes, des intérêts ou réalisé des plus-values immobilières en France.
Délais Respectés
La réclamation est possible sur l'année en cours + les 2 années précédentes (ex: en 2025, on réclame 2024, 2023, 2022).
Combien pouvez-vous récupérer ?
L'administration fiscale prélève 17.2% de Prélèvements Sociaux. En tant que frontalier LAMal, vous ne devriez payer que le prélèvement de solidarité (7.5%).
👉 Le gain est donc la différence, soit environ 9.7% à 17.2% selon les cas.
Exemple Concret
Comment obtenir votre remboursement ?
Ne vous lancez pas seul face à l'administration fiscale. Nos experts gèrent la procédure contentieuse.
Audit Gratuit de votre situation
Envoyez-nous vos avis d'imposition (N-1, N-2). Nous vérifions gratuitement le montant récupérable.
Rédaction de la Réclamation
Nous rédigeons la demande contentieuse avec les références légales (Arrêts De Ruyter, etc.).
Remboursement
Le fisc valide le dossier et effectue le virement sur votre compte bancaire.
Lancez votre audit gratuit
Sans engagement. Si nous ne récupérons rien, vous ne payez rien.