Description
Le statut de Quasi-Résident permet au couple d’être taxé selon le régime ordinaire (déclaration complète) plutôt qu’à la source. Pour être éligible, 90% des revenus bruts du foyer (Monsieur + Madame) doivent provenir de Suisse. Ce statut permet de déduire vos charges réelles familiales.
Pourquoi ce Pack TOU Couple ?
La TOU en couple est complexe. Il faut consolider les revenus des deux conjoints (suisses et étrangers) pour vérifier l’éligibilité. De plus, déclarer les revenus mondiaux peut parfois augmenter le taux d’imposition si l’un des conjoints travaille en France.
Notre mission : Effectuer une simulation précise pour vérifier si le jeu en vaut la chandelle avant d’engager la procédure.
Ce que nous optimisons (Foyer Fiscal)
🏠 Immobilier & Intérêts
Nous déduisons les intérêts d’emprunt de votre foyer (résidence principale, investissements) et les frais d’entretien. Idéal pour les couples propriétaires.
🚗 Double Transport
Si les deux conjoints travaillent, nous déduisons les frais de transport et de repas réels pour chacun. Le gain peut être significatif par rapport aux forfaits standards.
👶 Famille & Santé
Déduction des frais de garde (crèche, maman de jour) et des primes d’assurance maladie pour toute la famille (parents + enfants), ainsi que les frais médicaux à charge.
🌍 Revenus Mondiaux Cumulés
Nous analysons l’impact du revenu du conjoint (suisse ou étranger) sur le taux d’imposition global pour éviter les mauvaises surprises.
Comment ça marche ?
- 1. Commande & Collecte : Accès à l’espace sécurisé pour déposer les pièces des deux conjoints.
- 2. Simulation (Go / No-Go) : Nous comparons l’impôt à la source payé par le couple avec l’estimation TOU.
- Si la TOU est rentable : Nous validons et rédigeons la déclaration commune.
- Si risque de hausse d’impôt : Nous vous alertons pour ne pas déposer la demande.
- 3. Rédaction : Remplissage de la déclaration fiscale complète et annexes pour le couple.
- 4. Envoi : Vous recevez le dossier complet à signer par les deux conjoints et à poster avant le 31 mars.
Documents à préparer (Couple) :
- Certificats de salaire suisses (et bulletins de paie étrangers si un conjoint travaille hors Suisse).
- Avis d’imposition commun (France) obligatoire.
- Attestations d’intérêts bancaires et dettes du foyer.
- Justificatifs frais de garde et médicaux (toute la famille).
- Taxe foncière (ou valeur locative).
- Justificatifs 3ème pilier et LPP (pour les deux).
Note : La demande de TOU est irrévocable pour l’année concernée une fois acceptée. Elle doit être renouvelée chaque année. Notre simulation est indispensable pour sécuriser votre choix.
